zaBUza – Conditions générales de vente – applicables au 20 Août 2011

Article 1 : Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre zaBUza (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »). Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue zaBUza
Le responsable de l’offre est la société zaBUza (***en formation) dont les coordonnées sont les suivantes :
zaBUza – *** type société – chez Diama Décoration 13 cours Pierre Didier 26100 ROMANS SUR ISÈRE- Email : taro.zabuza(a)gmail.com –  *** RCS – SIRET : **** EN COURS – APE : **** EN COURS – TVA : **** EN COURS
Directeurs de la publication : Sylvain & Yuka Laugier

Développement du site : Andrei Stoleru
Hébergement : Godaddy

Article 2 : Produits
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue zaBUza ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de zaBUza à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. zaBUza ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus. Les produits proposés dans le catalogue zaBUza bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil.

Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix pratiqués sont garantis jusqu’au 1er Octobre 2011.

Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire avec le système Paypal

Article 6 : Livraison, frais de port
Nous pouvons livrer votre commande à une adresse que vous nous aurez indiquée.

**** SUJET A CHANGEMENT ****
Frais de port pour la France métropolitaine : 2,50€ ?
Frais de port pour l’Europe et pour le reste du Monde 5,00€ ?

Article 7 : Droit de rétractation :
Le droit de rétractation est de 10 jours à la date de réception du produit.

Toutefois, zaBUza s’engage sur 30 jours à la date de réception du produit, sans condition autre que l’intégrité du produit soit respectée (pas déchiré, ni lavé, ni porté). Les frais d’envoi restent à votre charge et nous nous réservons le droit d’appliquer 10 % de retenue sur le remboursement pour les frais de restockage, sauf erreur manifeste de notre part.

Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 6.

Article 9: Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

Article 10 : Confidentialité.
Les informations vous concernant sont strictement confidentielles et réservées à un usage interne à la société zaBUza. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos informations que vous pouvez exercer en nous écrivant :

– Email : taro.zabuza(a)gmail.com. Déclaration à la CNIL : **** EN COURS.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence du Tribunal de Romans (26).

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